Contrat de professionnalisation

Objectif

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui a pour objectif de permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

 

 

Public

Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation :

  • les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui veulent acquérir ou compléter leur formation
  • les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus

 

 

Contrat

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail écrit, en alternance :

 

  • à durée déterminée, de 6 à 12 mois qui peut être portée à 24 mois (par convention ou accord collectif de branche).
  • à durée indéterminée. L’action de professionnalisation se déroule en début de contrat.

 

Formation

La durée des actions de formation est de 150 heures minimum et peut représenter de 15 à 25 % de la durée totale du contrat.

 

 

Rémunération

Elle est versée en pourcentage du SMIC et varie selon l’âge et le niveau de formation.

 

Niveau de formation ou de qualification

avant le contrat de professionnalisation

Âge du bénéficiaire
Moins de 21 ans de 21 à 25 ans

Plus de 26 ans

Non titulaire d'un bac professionnel ou d'un titre équivalent (sont concernés par ce niveau de rémunération minimale, les titulaires d'un bac général)

55 % 70% 100%(1)

Egal ou supérieur au bac professionnel, titre ou diplôme à finalité professionnelle

65% 80%

100%(1)

 

(1) en pourcentage du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC

 

 

 

Avantages financiers pour l'entreprise

A déterminer selon les modalités législatives en vigueur au moment de la conclusion du contrat de professionnalisation.