Contrat de professionnalisation
Objectif
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui a pour objectif de permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
Public
Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation :
- les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui veulent acquérir ou compléter leur formation
- les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
Contrat
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail écrit, en alternance :
- à durée déterminée, de 6 à 12 mois qui peut être portée à 24 mois (par convention ou accord collectif de branche).
- à durée indéterminée. L’action de professionnalisation se déroule en début de contrat.
Formation
La durée des actions de formation est de 150 heures minimum et peut représenter de 15 à 25 % de la durée totale du contrat.
Rémunération
Elle est versée en pourcentage du SMIC et varie selon l’âge et le niveau de formation.
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Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation |
Âge du bénéficiaire | ||
| Moins de 21 ans | de 21 à 25 ans |
Plus de 26 ans |
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Non titulaire d'un bac professionnel ou d'un titre équivalent (sont concernés par ce niveau de rémunération minimale, les titulaires d'un bac général) |
55 % | 70% | 100%(1) |
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Egal ou supérieur au bac professionnel, titre ou diplôme à finalité professionnelle |
65% | 80% |
100%(1) |
(1) en pourcentage du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC
Avantages financiers pour l'entreprise
A déterminer selon les modalités législatives en vigueur au moment de la conclusion du contrat de professionnalisation.