Contrat d'apprentissage

Objectif

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui a pour objectif de permettre aux jeunes de 16 à 25 ans révolus d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre homologué.

 

 

Public

Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus.

 

 

Contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit, en alternance à durée déterminée dont la durée varie de 1 à 3 ans, en relation avec diplôme ou titre préparé.

 

 

Formation

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement général, technologique, pratique en centre de formation et enseignement du métier en entreprise. Les 2 enseignements s’articulent et se complètent.

 

 

Rémunération

La rémunération varie selon l’âge du jeune, sa progression dans le cycle de formation.
Elle est calculée en pourcentage du SMIC.

 

  Âge de l'apprenti
Année d'exécution du contrat -18 ans de 18 à 21 ans +21 ans

1ère année

25 % 41 % 53 %(1)
2ème année 37 % 49 %

61 %(1)

3ème année 53 % 65 %

78 %(1)

 

(1) en pourcentage du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC

 

 

Avantages financiers pour l'entreprise

L’entreprise bénéficie d’une exonération sur les cotisations patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, selon les modalités législatives en vigueur au jour de la conclusion du contrat.